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Articles, ressources et actualités sur la qualité dans les établissements sociaux, solidaires et médico-sociaux.

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De nouveaux articles seront publiés régulièrement pour vous tenir informé des évolutions réglementaires et des bonnes pratiques en matière de qualité.

2002-2 Cadre réglementaire
15 février 2026 Réglementation

La loi 2002-2 : comprendre les fondamentaux de la qualité en ESSMS

La loi du 2 janvier 2002 a posé les bases de la démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Retour sur ses principes fondateurs et leur application concrète au quotidien.

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3 février 2026 Bonnes pratiques

Événements indésirables : pourquoi et comment les déclarer ?

La déclaration des événements indésirables est un pilier de la démarche qualité. Découvrez pourquoi il est essentiel de les signaler et comment mettre en place un système de déclaration efficace dans votre établissement.

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HAS Évaluation
20 janvier 2026 Évaluation

L'évaluation HAS : se préparer efficacement

L'évaluation par la Haute Autorité de Santé est une étape clé pour tout ESSMS. Quels sont les critères évalués ? Comment s'y préparer sereinement ? Voici les points essentiels à connaître.

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